US PATRIOT ACT de la banque

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US PATRIOT ACT de la banque

Dans le sillage des attentats du 11 septembre, le président Bush a signé la loi USA PATRIOT le 26 octobre 2001. Cette loi ambitieuse prévoit une expansion importante de la conformité aux lois anti-blanchiment des États-Unis ainsi que des obligations de conformité antiterroriste pour tous les institutions financières.

Conformément à la loi USA PATRIOT et aux règles finales édictées par le Département du Trésor des États-Unis, les institutions financières opérant aux États-Unis sont tenues d’obtenir certaines informations de toute “banque étrangère” qui entretient un compte correspondant avec les États-Unis.  Ces informations sont recueillies au moyen d’un processus de certification.

Pour se conformer à ces obligations, la SOFIBANQUE SA a rempli, en date du 24 Octobre 2016 la Certification pour  ses relations bancaires avec les institutions financières basées aux Etats-Unis en particulier pour les autres institutions étrangères en général.

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